6451

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne "EUCAP Sahel Niger"

6451 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.10.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
16.07.2012
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2012 Déposé
16.07.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.09.2012 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'Etat
02.10.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2012)
2) Texte du projet de règlement grand-ducal

Gouvernement
04.10.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.10.2012 -Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.10.2012 Avis de la Conférence des Présidents (11-10-2012) Conférence des Présidents
22.10.2012 Publié au Mémorial A n°225 en page 3040