6451

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.07.2012	Déposé		Document de dépôt
16.07.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.09.2012	Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)	Conseil d'Etat	6451/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)
02.10.2012	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal	Gouvernement	6451/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.10.2012	-Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 8 octobre 2012
11.10.2012	Avis de la Conférence des Présidents (11-10-2012)	Conférence des Présidents	6451/03 Avis de la Conférence des Présidents (11.10.2012)
22.10.2012	Publié au Mémorial A n°225 en page 3040

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.10.2012	Publié au Mémorial A n°225 en page 3040
11.10.2012	Avis de la Conférence des Présidents (11-10-2012)	Conférence des Présidents	6451/03 Avis de la Conférence des Présidents (11.10.2012)
08.10.2012	-Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 8 octobre 2012
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.10.2012	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal	Gouvernement	6451/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal
26.09.2012	Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)	Conseil d'Etat	6451/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)
16.07.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.07.2012	Déposé		Document de dépôt