Sitzung - 8 Oktober 2012

Adoption du projet de procès verbal des réunions du 9 et du 16 juillet 2012

Docpa n°6451 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne "EUCAP Sahel Niger"

• -Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

Docpa n°6320 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6321 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Rapport sur la conférence de l'AWEPA et le Forum public de l'OMC (M. Braz)

Dossiers européens: - Adoption de la liste des documents transmis entre le 29 septembre et le 5 octobre 2012 - Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission COM(2012) 410:RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification Rapporteur : M. Fayot COM(2012) 411: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 446:COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS.La protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne Rapporteur: M. Oberweis

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