6448

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

Résumé du dossier
6448 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.06.2012 Déposé
29.06.2012 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
05.07.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-11-2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.09.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.09.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.10.2012 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2012) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012) Conseil d'Etat
25.10.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
25.10.2012 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
21.11.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.11.2012) Conseil d'Etat
22.11.2012 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
29.11.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
29.11.2012 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
04.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.12.2012

6448 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 9
12.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°289 en page 4524