6448

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.06.2012	Déposé		Document de dépôt
29.06.2012	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
05.07.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-11-2012	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.09.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.09.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 27 septembre 2012
18.10.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6448/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2012)
24.10.2012	Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012)	Conseil d'Etat	6448/02 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012)
25.10.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6448/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.10.2012) 2) Texte coordonné
25.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 octobre 2012
21.11.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.11.2012)	Conseil d'Etat	6448/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.11.2012)
22.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 novembre 2012
29.11.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6448/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (29.11.2012)
29.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 29 novembre 2012
04.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6448 Document annexe
04.12.2012	6448 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Séance publique n° 9 Point n° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 6448 - Séance du 04.12.2012
12.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)	Conseil d'Etat	6448/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.12.2012)
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°289 en page 4524

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