Sitzung - 25 Oktober 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2012

Docpa n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux Examen des volets budgétaires de l'Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi que du volet budgétaire des Sports (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)

Divers