6421
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Jean-Marie Halsdorf
- Datum der Einreichung
- 03.04.2012
- Berichterstatter
- Nancy Arendt épouse Kemp
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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03.04.2012 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
03.04.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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17.04.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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07.05.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Nancy Arendt épouse Kemp |
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07.05.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux | |
22.05.2012 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2012) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
27.06.2012 | Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) | Conseil d'Etat | |
19.11.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Nancy Arendt épouse Kemp | |
19.11.2012 |
- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
04.12.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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04.12.2012 |
6421 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp |
Séance publique N°
9
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12.12.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2012 | Publié au Mémorial A n°292 en page 4546 |
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