6421

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.04.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
03.04.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.04.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-11-2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Nancy Arendt épouse Kemp
07.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
22.05.2012 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2012) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
19.11.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Nancy Arendt épouse Kemp
19.11.2012

- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.12.2012

6421 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Ëffentlech Sëtzung N° 9
12.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°292 en page 4546