Sitzung - 19 November 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2012

Docpa n°6421 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

• - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Docpa n°6466 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 - de l'Acte final ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Docpa n°6495 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'armée à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue

• - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

Rapport sur la conférence de l'AWEPA et le Forum public de l'OMC - M. Braz

Documents européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 10 et le 16 novembre 2012 - nomination de rapporteurs: COM(2012) 581: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL INSTRUMENT D?AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL RÉVISÉ POUR LA PÉRIODE 2013 COM(2012) 590 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COM(2012) 600 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie d'élargissement et principaux défis 2012-2013 COM(2012) 601 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative aux principales conclusions du rapport global de suivi sur le degré de préparation de la Croatie en vue de son adhésion à l'UE COM(2012) 602 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur une étude de faisabilité concernant un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo JOIN(2012) 28 : RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en oeuvre du programme d'action pour le soutien à la démocratie dans le cadre des relations extérieures de l'UE COM(2012)629 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 429: RAPPORT DE LA COMMISSION concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission Rapporteur: M. Braz COM(2012) 435: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES COMPTES DÉFINITIFS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT - EXERCICE 2011 Rapporteur: M. Angel COM(2012) 446: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. La protection sociale dans la coopération au développement de l?Union européenne Rapporteur: M. Oberweis COM(2012) 492: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures Rapporteur: M. Angel COM(2012) 528: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 586: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L?APPROCHE DE L?UE SUR LA RÉSILIENCE: TIRER LES LEÇONS DES CRISES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Rapporteur: M. Oberweis COM(2012) 648: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en oeuvre du code des visas Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 649 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN La mise en oeuvre et l?amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE Rapporteur: M. Fayot

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