6392

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.02.2012 Déposé
14.02.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Lydia Mutsch
07.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
11.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2012) Conseil d'Etat
03.12.2012 - Rapporteure : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.12.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Lydia Mutsch
18.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2012

6392 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique N° 17
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°283 en page 4444