6354

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

Résumé du dossier
6354 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.04.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
24.10.2011
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.10.2011 Déposé
24.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
04.11.2011 Avis de la Chambre des Métiers (20.10.2011) Chambre des Métiers
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2012

Commission du Développement durable
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
07.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011) Chambre des Salariés
11.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2011) Chambre de Commerce
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
08.02.2012 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
09.02.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
07.03.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2012) Conseil d'Etat
14.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
14.03.2012

- Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
27.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.03.2012

6354 - Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique N° 20
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'Etat
25.04.2012 Publié au Mémorial A n°79 en page 862