Sitzung - 8 Februar 2012

Docpa n°6354 : Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

• - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Examen des documents européens suivants: COM (2011) 874: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) Contrôle du principe de subsidiarité (dates pas encore communiquées) COM (2011) 889 : LIVRE VERT - Eclairons l'avenir. Accélérer le déploiement de technologies d'éclairage innovantes COM (2011) 899 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - L'innovation pour un avenir durable - Le plan d'action en faveur de l'éco-innovation (PAEI)

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