6342

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

Résumé du dossier
6342 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 30.07.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
11.10.2011
Ausschuss
Berichterstatter
Georges Engel

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.10.2011 Déposé Mars Di Bartolomeo
11.10.2011 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.10.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.10.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2012

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.02.2012 Avis de la Chambre de Commerce (31.1.2012) Chambre de Commerce
21.03.2012 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012) Conseil d'Etat
05.04.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi complétant la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ainsi que la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementaion de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

Nouvel intitulé : Projet de loi complétant la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ainsi que la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

19.04.2012

- Rapportrice : Madame Lydie Err - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.04.2012

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel, Membre pour le volet Santé

Georges Engel
26.04.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi complétant la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ainsi que la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

26.04.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.05.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.5.2012) Conseil d'Etat
14.06.2012

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.06.2012

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Georges Engel
26.06.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.06.2012

6342 - Projet de loi modifiant 1. la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique N° 34
03.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2012)

Conseil d'Etat
30.07.2012 Publié au Mémorial A n°158 en page 1902