Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Sitzung - 19 April 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 22 mars 2012 (matin et après-midi), du 29 mars 2012 et de la réunion jointe avec la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace du 29 mars 2012

  2. Docpa n°6342 : Projet de loi complétant la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ainsi que la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementaion de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

    • - Rapportrice : Madame Lydie Err - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. COM(2012) 48: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale COM(2012) 49: Proposition modifiée de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale - Présentation et décision concernant l'adoption d'un avis politique

  4. COM(2012) 84: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 5 mars 2012 et expirera le 30 avril 2012. - Présentation et décision concernant l'adoption d'un avis motivé

  5. Docpa n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3 le Code du travail

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues concernant les conséquences à tirer des auditions des 22 et 29 mars 2012