6306

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.07.2011 Déposé
07.09.2011 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011) Chambre de Commerce
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-11-2011

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011) Conseil d'Etat
20.10.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
20.10.2011 Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011) Chambre des Salariés
07.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Eat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.11.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

09.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.11.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
17.11.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.11.2011

6306 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 6
24.11.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2011)

Evacué par dispense du second vote (24-11-2011)

Conseil d'Etat
03.02.2012 Publié au Mémorial A n°19 en page 238