6306

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.07.2011	Déposé		Document de dépôt
07.09.2011	Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011)	Chambre de Commerce	6306/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-11-2011	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.10.2011	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011)	Conseil d'Etat	6306/02 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011)
20.10.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
20.10.2011	Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 octobre 2011
21.10.2011	Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)	Chambre des Salariés	6306/03 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)
07.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Eat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 7 novembre 2011
09.11.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
09.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 9 novembre 2011
10.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6306/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.11.2011)
17.11.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6306 Document annexe
17.11.2011	6306 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 6 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6306 - Séance du 17.11.2011
24.11.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2011) Evacué par dispense du second vote (24-11-2011)	Conseil d'Etat	6306/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.11.2011)
03.02.2012	Publié au Mémorial A n°19 en page 238