6306
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.07.2011 | Déposé | ||
07.09.2011 | Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011) | Chambre de Commerce | |
06.10.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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12.10.2011 | Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011) | Conseil d'Etat | |
20.10.2011 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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20.10.2011 | Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
21.10.2011 | Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011) | Chambre des Salariés | |
07.11.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Eat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
09.11.2011 |
Changement d'intitulé |
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09.11.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
10.11.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
17.11.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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17.11.2011 |
6306 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
6
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24.11.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2011) |
Conseil d'Etat | |
03.02.2012 | Publié au Mémorial A n°19 en page 238 |
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