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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009

6223 Vide
Letztes Update · 01.12.2010
Informationen
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
01.12.2010

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.12.2010 Déposé Commission des Comptes
01.12.2010 Vidé en séance publique n°10
01.12.2010 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
01.12.2010 6223 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009 - Rapporteur :
Séance publique N° 10