6223
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Vide
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009
Document de dépôt
6223
Vide
Dernière mise à jour · 01.12.2010
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Author
- Commission des Comptes
- Date of submission
- 01.12.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.12.2010 | Déposé | Commission des Comptes | |
01.12.2010 | Vidé en séance publique n°10 |
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01.12.2010 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
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01.12.2010 | 6223 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009 - Rapporteur : |
Séance publique N°
10
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Engendrements liés au dossier
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December 2010