6155

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Résumé du dossier
6155 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.07.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.07.2010 Déposé
07.07.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.07.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.07.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

08.07.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.07.2010 - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
13.07.2010 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.7.2010) Président de la Chambre des Députés
14.07.2010 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2010) Chambre des Métiers
15.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2010

6155 - Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits de services - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 45
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
22.07.2010 Publié au Mémorial A n°115 en page 1964