Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Sitzung - 7 Juli 2010

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juin 2010

  2. Docpa n°6155 : Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des de services

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. 5881C Projet de loi transposant l'article 3, paragraphe 3 de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  5. Divers