6155

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6155 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.07.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
06.07.2010
Commission
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapport
6155/01 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (8.7.2010)

Références au dossier

07
juil
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
08
juil
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
juil
2010
Séance publique n° 45
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6155 - Séance du 15.07.2010

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2010 Déposé
Document de dépôt
07.07.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 7 juillet 2010
08.07.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.07.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

08.07.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6155/01 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (8.7.2010)
08.07.2010 - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 8 juillet 2010
13.07.2010 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.7.2010) Président de la Chambre des Députés
6155/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.7.2010)
14.07.2010 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2010) Chambre des Métiers
6155/02 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2010)
15.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2010

6155 - Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits de services - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 45
Point n° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 6155 - Séance du 15.07.2010
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
6155/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
22.07.2010 Publié au Mémorial A n°115 en page 1964