6148

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale

Résumé du dossier
6148 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.07.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.06.2010 Déposé
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'Etat
01.07.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-07-2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Lucien Thiel
01.07.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
05.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
05.07.2010 - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
06.07.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale (Livre IV - prestations familiales)

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale

06.07.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
08.07.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010) Conseil d'Etat
09.07.2010

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et sur le règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l'âge de dix-huit ans (5.7.2010)

Chambre des Salariés
09.07.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Lucien Thiel
09.07.2010

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel En fonction de la disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
13.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2010

6148 - Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 43
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
27.07.2010 Publié au Mémorial A n°118 en page 2040