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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.06.2010	Déposé		Document de dépôt
29.06.2010	Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010)	Conseil d'Etat	6148/01 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010)
01.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-07-2010	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel
01.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 1 juillet 2010
05.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 5 juillet 2010
05.07.2010	- Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 juillet 2010
06.07.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale (Livre IV - prestations familiales) Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale
06.07.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	6148/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.7.2010) 2) Texte coordonné
08.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)	Conseil d'Etat	6148/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)
09.07.2010	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et sur le règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l'âge de dix-huit ans (5.7.2010)	Chambre des Salariés	6148/04 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et sur le règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l'âge de dix-huit ans (5.7.2010)
09.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel	6148/05 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications (9.7.2010)
09.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel En fonction de la disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 9 juillet 2010
13.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2010	6148 - Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 43 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6148 - Séance du 13.07.2010
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	6148/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
27.07.2010	Publié au Mémorial A n°118 en page 2040

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