6106

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6106 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 28.04.2010

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 25.01.2010

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Marc Angel
Rapport: 6106/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.3.2010)

Références au dossier

6106/01 Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010)

März

2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

März

2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

08:30

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6106 - Séance du 17.03.2010

Avis 1

6106/01 Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010)

Ausschusssitzungen 2

März

2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

März

2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

März

2010

Plenarsitzung Nr. 24

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6106 - Séance du 17.03.2010

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.01.2010	Déposé		Document de dépôt
26.01.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2010	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.02.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010)	Conseil d'Etat	6106/01 Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010)
01.03.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 1 mars 2010
08.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6106/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.3.2010)
08.03.2010	- Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 8 mars 2010
17.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2010	6106 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 24 Point N° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 6106 - Séance du 17.03.2010
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'Etat	6106/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.3.2010)
28.04.2010	Publié au Mémorial A n°64 en page 1252

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.04.2010	Publié au Mémorial A n°64 en page 1252
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'Etat	6106/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.3.2010)
17.03.2010	6106 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 24 Point N° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 6106 - Séance du 17.03.2010
17.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.03.2010	- Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 8 mars 2010
08.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6106/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.3.2010)
01.03.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 1 mars 2010
23.02.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010)	Conseil d'Etat	6106/01 Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010)
26.01.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2010	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.01.2010	Déposé		Document de dépôt