6106

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6106 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.04.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
25.01.2010
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
6106/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.3.2010)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.01.2010 Déposé
Document de dépôt
26.01.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.02.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010) Conseil d'Etat
6106/01 Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010)
01.03.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 1 mars 2010
08.03.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6106/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.3.2010)
08.03.2010 - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 8 mars 2010
17.03.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.03.2010

6106 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 24
Point N° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 6106 - Séance du 17.03.2010
23.03.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)

Conseil d'Etat
6106/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.3.2010)
28.04.2010 Publié au Mémorial A n°64 en page 1252