6106

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009

Résumé du dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.01.2010 Déposé
26.01.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.02.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010) Conseil d'Etat
01.03.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.03.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
08.03.2010 - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.03.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.03.2010

6106 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 24
23.03.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)

Conseil d'Etat
28.04.2010 Publié au Mémorial A n°64 en page 1252