6063

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6063 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.12.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean-Marie Halsdorf
Datum der Einreichung
03.08.2009
Ausschuss
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Rapport
6063/03 1) Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (15.12.2009) 2) Annexe - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.12.2009)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.08.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
06.10.2009 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) Conseil d'Etat
6063/01 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.10.2009 1) Avis de la Chambre des Métiers (10.9.2009)
2) Avis de la Chambre des Commerce (28.9.2009) 		Chambre des Métiers; Chambre des Commerce
6063/02 1) Avis de la Chambre des Métiers (10.9.2009) 2) Avis de la Chambre des Commerce (28.9.2009)
15.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
6063/03 1) Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (15.12.2009) 2) Annexe - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.12.2009)
16.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2009

6063 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert

Séance publique N° 15
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6063 - Séance du 16.12.2009
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
6063/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
28.12.2009 Publié au Mémorial A n°256 en page 5443