6063

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.08.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
06.10.2009 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) Conseil d'Etat
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.10.2009 1) Avis de la Chambre des Métiers (10.9.2009)
2) Avis de la Chambre des Commerce (28.9.2009)
Chambre des Métiers; Chambre des Commerce
19.11.2009 - Rapporteur: Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15.12.2009

- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Adoption du rapport complété suivant la lettre du Conseil d'Etat du 14 décembre 2009

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
16.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2009

6063 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert

Séance publique n° 15
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
28.12.2009 Publié au Mémorial A n°256 en page 5443