6063

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6063 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
03.08.2009
Committee
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Rapport
6063/03 1) Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (15.12.2009) 2) Annexe - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.12.2009)

Références au dossier

19
Nov
2009
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Dec
2009
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Dec
2009
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:45
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Dec
2009
Plenary session No. 15
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6063 - Séance du 16.12.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.08.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
06.10.2009 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) Conseil d'Etat
6063/01 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.10.2009 1) Avis de la Chambre des Métiers (10.9.2009)
2) Avis de la Chambre des Commerce (28.9.2009) 		Chambre des Métiers; Chambre des Commerce
6063/02 1) Avis de la Chambre des Métiers (10.9.2009) 2) Avis de la Chambre des Commerce (28.9.2009)
19.11.2009 - Rapporteur: Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
6063/03 1) Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (15.12.2009) 2) Annexe - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.12.2009)
15.12.2009

- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Adoption du rapport complété suivant la lettre du Conseil d'Etat du 14 décembre 2009

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
16.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2009

6063 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert

Séance publique N° 15
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6063 - Séance du 16.12.2009
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
6063/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
28.12.2009 Publié au Mémorial A n°256 en page 5443