6063
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure
- Type
- Projet de loi
- Author
- Jean-Marie Halsdorf
- Date of submission
- 03.08.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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03.08.2009 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
06.10.2009 | Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) | Conseil d'Etat | |
08.10.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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13.10.2009 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (10.9.2009) 2) Avis de la Chambre des Commerce (28.9.2009) |
Chambre des Métiers; Chambre des Commerce | |
15.12.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
16.12.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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16.12.2009 |
6063 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert |
Séance publique N°
15
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18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) |
Conseil d'Etat | |
28.12.2009 | Publié au Mémorial A n°256 en page 5443 |
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