Sitzung - 10 Dezember 2009

Adoption des procès-verbaux des réunions des 25 et 27 novembre 2009

Docpa n°6034 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5951 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisé dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Virton-Rodange

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6045 : Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Examen des documents européens renvoyés à la Commission du Développement durable (voir courrier électronique du 1er décembre 2009)

Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport annuel du Médiateur

Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la situation de Cargolux

Divers