6032

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007

6032 Vide
Letztes Update · 05.05.2009
Informationen
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
29.04.2009
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.04.2009 Déposé Commission des Comptes
29.04.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Rapporteur(s) : Monsieur Camille Gira

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009

Camille Gira
Commission des Comptes
05.05.2009 Vidé en séance publique n°47
05.05.2009

6032 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

Séance publique N° 47