6032

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vidé

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007

6032 Vidé
Dernière mise à jour · 05.05.2009
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date de dépôt
29.04.2009
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2009 Déposé Commission des Comptes
29.04.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes

Rapporteur(s) : Monsieur Camille Gira

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009

Camille Gira
Commission des Comptes
05.05.2009 Vidé en séance publique n°47
05.05.2009

6032 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

Séance publique n° 47