6002

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.03.2009	Déposé		Document de dépôt
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.03.2009		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
02.04.2009	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2009)	Chambre d'Agriculture	6002/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6002/02 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	6002/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (30.4.2009)
30.04.2009	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
05.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2009	6002 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique n° 47 Point n° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6002 - Séance du 05.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6002/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
05.06.2009	Publié au Mémorial A n°124 en page 1752

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.06.2009	Publié au Mémorial A n°124 en page 1752
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6002/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
05.05.2009	6002 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique n° 47 Point n° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6002 - Séance du 05.05.2009
05.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	6002/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (30.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6002/02 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2009)	Chambre d'Agriculture	6002/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2009)
26.03.2009		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.03.2009	Déposé		Document de dépôt