5985

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.01.2009	Déposé		Document de dépôt
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5985/01 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
01.04.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.04.2009	- Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5985/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (21.4.2009)
21.04.2009	- Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	5985 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Séance publique N° 46 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 5985 - Séance du 30.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5985/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°121 en page 1718

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°121 en page 1718
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5985/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.04.2009	5985 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Séance publique N° 46 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 5985 - Séance du 30.04.2009
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.04.2009	- Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5985/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (21.4.2009)
06.04.2009	- Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
01.04.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5985/01 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf
28.01.2009	Déposé		Document de dépôt