5985

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.01.2009	Déposé		Document de dépôt
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5985/01 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5985/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (21.4.2009)
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	5985 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 5985 - Séance du 30.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5985/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°121 en page 1718

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°121 en page 1718
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5985/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.04.2009	5985 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 5985 - Séance du 30.04.2009
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5985/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (21.4.2009)
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5985/01 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf
28.01.2009	Déposé		Document de dépôt