5985

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Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden

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Update · 02.06.2009

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.01.2009 Déposé
05.02.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Jean-Paul Schaaf
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
01.04.2009 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.04.2009 - Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Jean-Paul Schaaf
21.04.2009 - Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.04.2009

5985 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Ëffentlech Sëtzung N° 46
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
02.06.2009 Publié au Mémorial A n°121 en page 1718