5985
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 28.01.2009 | Déposé | ||
| 05.02.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf |
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| 31.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) | Conseil d'Etat | |
| 01.04.2009 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 06.04.2009 | - Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 21.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf | |
| 21.04.2009 | - Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 30.04.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 30.04.2009 |
5985 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf |
Séance publique N°
46
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| 05.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 02.06.2009 | Publié au Mémorial A n°121 en page 1718 |
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