5981
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 12.01.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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12.01.2009 | Déposé | ||
19.01.2009 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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05.02.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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28.04.2009 | Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009) | Conseil d'Etat | |
29.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
29.04.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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07.05.2009 |
5981 -Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot |
Séance publique N°
50
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19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
22.06.2009 | Publié au Mémorial A n°147 en page 2038 |
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