Sitzung - 19 Januar 2009

Echange de vues sur la situation internationale

Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à la mission de police en Géorgie

Docpa n°5981 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Désignation d'un rapporteur

Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 janvier 2009 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission: COM (2008) 604 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Intégration régionale pour le développement des pays ACP - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 617 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique - UE en action - Rapporteur: M. Charles Goerens COM (2008) 626 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 642 - Communication de la Commission. Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe - Rapporteur: M. Xavier Bettel COM (2008) 646 - Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 654 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. L'UE, l'Afrique et la Chine: vers un dialogue et une coopération trilatéraux - Rapporteur: M. Charles Goerens COM (2008) 671 - Rapport de la Commission. Rappoet annuel de 2007 sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) SEC (2008) 2681 - Annex - Rapporteur: M. Charles Goerens COM (2008) 674 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008 - 2009 SEC (2008) 2692 - Albania 2008 Progress report SEC (2008) 2693 - Bosnia and Herzegovina 2008 Progress report SEC (2008) 2694 - Croatia 2008 Progress report SEC (2008) 2695 - The Former Republic of Macedonia 2008 Progress Report SEC (2008) 2696 - Montenegro 2008 Progress report SEC (2008) 2697 - Kosovo (under UNSCR 1244/99) 2008 Progress Report SEC (2008) 2698 - Serbia 2008 Progress report SEC (2008) 2699 - Turkey 2008 Progress report - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 676 - Proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) SEC (2008) 2701 - Impact assessment part 04 SEC (2008) 2702 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Laurent Mosar COM (2008) 705 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Cadre financier indicatif pluriannuel 2010 - 2012 de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 763 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. L'Union européenne et la région arctique - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 765 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. Rapport rendant compte de la première phase d'application ( 1er janvier 2007 - 31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d'adhésion de 2005 et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d'adhésion de 2003 - Rapporteur. M. Marcel Glesener COM (2008) 777 - 25ième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) SEC (2008) 2854 - Situation in different sectors - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 815 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres SEC (2008) 2944 - Impact assessment SEC (2008) 2945 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 820 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride SEC (2008) 2962 - Impact assessment SEC (2008) 2963 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 823 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Partenariat oriental - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 825 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement CE n° (.../...) ( établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) SEC (2008) 2981 - Impact assessment SEC (2008) 2982 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Jacques-Yves Henckes COM (2008) 840 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 850 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - rapport annuel 2007 sur l'IAP SEC (2008) 3026 - Technical annexes - Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 879 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Développement et consolidation du service extérieur: mise en oeuvre des mesures prévues pour 2008 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 880 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - Rapport annuel 2007 sur le programme PHARE, l'instrument de préadhésion pour la Turquie, le programme CARDS et la facilité transitoire SEC (2008) 3075 Annexes - Rapporteur: M. Ben Fayot SEC (2008) 2868 - Commission staff working document. Regions 2020. An assessment of future challenges for EU regions (2 documents) - Rapporteur: M. Felix Braz SEC (2008) 2893 - Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire - résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Ben Fayot

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