5981

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008

Résumé du dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.01.2009 Déposé
19.01.2009 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.04.2009 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009) Conseil d'Etat
29.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.04.2009

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5981 -Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique n° 50
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
22.06.2009 Publié au Mémorial A n°147 en page 2038