5981

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.01.2009	Déposé		Document de dépôt
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	5981/01 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5981/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.4.2009)
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5981 -Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Séance publique n° 50 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5981 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5981/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
22.06.2009	Publié au Mémorial A n°147 en page 2038

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.06.2009	Publié au Mémorial A n°147 en page 2038
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5981/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
07.05.2009	5981 -Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Séance publique n° 50 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5981 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5981/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	5981/01 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.01.2009	Déposé		Document de dépôt