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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.11.2008 | Déposé | ||
| 29.01.2009 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 02.02.2009 | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 03.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) | Conseil d'Etat | |
| 05.02.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 05.02.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des projets de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 11.02.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 20.02.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 24.02.2009 | Publié au Mémorial A n°31 en page 408 |
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