5959
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Document de dépôt
5959
Retire
Dernière mise à jour · 04.06.2010
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 26.11.2008
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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26.11.2008 | Déposé | ||
26.11.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
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30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications |
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06.10.2009 | Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) | Conseil d'Etat | |
20.10.2009 | - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications |
|
04.06.2010 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (27.5.2010) |