5955

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5955 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 02.06.2009

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 11.11.2008

Ausschuss

Commission juridique
Rapport: 5955/05 Rapport de la Commission juridique (29.4.2009)

Références au dossier

5955/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009)

5955/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)

5955/03 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009)

5955/02 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Verbatim - Débat sur le dossier 5955 - Séance du 06.05.2009

Avis 4

5955/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009)

5955/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)

5955/03 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009)

5955/02 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)

Ausschusssitzungen 2

Apr.

2009

Commission juridique

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Mai

2009

Plenarsitzung Nr. 48

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5955 - Séance du 06.05.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.11.2008	Déposé		Document de dépôt
27.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission juridique
11.02.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009)	Indéterminé	5955/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009)
20.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)	Chambre de Commerce	5955/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)
27.03.2009	Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009)	Chambre des Salariés	5955/03 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009)
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5955/02 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
22.04.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission juridique
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	5955/05 Rapport de la Commission juridique (29.4.2009)
29.04.2009	- Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
06.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2009	5955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner		Séance publique N° 48 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5955 - Séance du 06.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5955/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°120 en page 1714

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°120 en page 1714
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5955/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
06.05.2009	5955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner		Séance publique N° 48 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5955 - Séance du 06.05.2009
06.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2009	- Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	5955/05 Rapport de la Commission juridique (29.4.2009)
22.04.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission juridique
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5955/02 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
27.03.2009	Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009)	Chambre des Salariés	5955/03 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009)
20.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)	Chambre de Commerce	5955/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009)
11.02.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009)	Indéterminé	5955/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009)
27.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission juridique
11.11.2008	Déposé		Document de dépôt