5955

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

Résumé du dossier
5955 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.11.2008
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.11.2008 Déposé
27.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009

Commission juridique
11.02.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.2.2009) Indéterminé
20.02.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2009) Chambre de Commerce
27.03.2009 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2009) Chambre des Salariés
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
22.04.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission juridique
29.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) :
Commission juridique
29.04.2009 - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
06.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.05.2009

5955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Séance publique n° 48
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
02.06.2009 Publié au Mémorial A n°120 en page 1714