5940

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5940 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.05.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
21.10.2008
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Rapport
5940/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (26.3.2009)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.10.2008 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
5940/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)
26.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5940/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (26.3.2009)
23.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2009 Ordre du jour
Séance publique N° 43
Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 5940 - Séance du 23.04.2009
28.04.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009)

Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)

Conseil d'Etat
5940/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28.4.2009)
22.05.2009 Publié au Mémorial A n°109 en page 1618