5940

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi concernant la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport

Résumé vum Dossier
5940 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.05.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
21.10.2008
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.10.2008 Déposé Claude Wiseler
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
09.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Travaux publics
26.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
26.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport Commission des Travaux publics
23.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2009 Ordre du jour
Ëffentlech Sëtzung N° 43
28.04.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009)

Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)

Conseil d'Etat
22.05.2009 Publié au Mémorial A n°109 en page 1618