5940

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5940 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.05.2009
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
21.10.2008
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
5940/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (26.3.2009)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2008 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
5940/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)
26.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5940/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (26.3.2009)
23.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2009 Ordre du jour
Séance publique n° 43
Point n° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 5940 - Séance du 23.04.2009
28.04.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009)

Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)

Conseil d'Etat
5940/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28.4.2009)
22.05.2009 Publié au Mémorial A n°109 en page 1618