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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.10.2008	Déposé		Document de dépôt
06.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Commission de l'Environnement
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts (16.3.2009)	Indéterminé	5934/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts (16.3.2009)
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5934/02 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
23.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant a) création de l'administration de la Nature et des Forêts b) modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts Nouvel intitulé : Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts
23.04.2009	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
28.04.2009	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Président de la Chambre des Députés	5934/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2009)
29.04.2009	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (29.4.2009)	Conseil d'Etat	5934/04 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (29.4.2009)
30.04.2009	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2009)	Commission de l'Environnement	5934/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2009)
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5934/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (30.4.2009)
30.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
05.05.2009	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.5.2009)	Conseil d'Etat	5934/07 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.5.2009)
06.05.2009	5934 - Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 49 Point N° 75 Verbatim - Débat sur le dossier 5934 - Séance du 06.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5934 - Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts (vote)		Séance publique N° 50 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5934 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5934/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
18.06.2009	Publié au Mémorial A n°142 en page 1976

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