Sitzung - 30 April 2009

Adoption des procès-verbaux des réunions des 1er, 6 et 15 avril 2009

Docpa n°5934 : Projet de loi portant a) création de l'administration de la Nature et des Forêts b) modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation de la nouvelle nomenclature des établissements classés

Présentation du Plan national de gestion des déchets

Divers