5934

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts

Résumé du dossier
5934 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
15.10.2008
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.10.2008 Déposé
06.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009

Commission de l'Environnement
16.03.2009

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur
1) le projet de loi et sur
2) le projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts (16.3.2009)

Indéterminé
21.04.2009 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'Etat
23.04.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant a) création de l'administration de la Nature et des Forêts b) modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts

Nouvel intitulé : Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts

28.04.2009 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2009) Président de la Chambre des Députés
29.04.2009 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (29.4.2009) Conseil d'Etat
30.04.2009 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2009) Commission de l'Environnement
30.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
05.05.2009 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.5.2009) Conseil d'Etat
06.05.2009

5934 - Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 49
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5934 - Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts (vote)

Séance publique N° 50
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
18.06.2009 Publié au Mémorial A n°142 en page 1976