5920

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5920 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 06.04.2009

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Mars Di Bartolomeo

Datum der Einreichung: 19.09.2008

Ausschuss

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Berichterstatter: Lydia Mutsch
Rapport: 5920/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (12.2.2009)

Références au dossier

5920/01 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)

Verbatim - Débat sur le dossier 5920 - Séance du 18.02.2009

Avis 1

5920/01 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Febr.

2009

Plenarsitzung Nr. 30

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5920 - Séance du 18.02.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.09.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
13.01.2009	Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)	Conseil d'Etat	5920/01 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)
12.02.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5920/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (12.2.2009)
18.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.02.2009	5920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique N° 30 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5920 - Séance du 18.02.2009
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5920/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
06.04.2009	Publié au Mémorial A n°68 en page 858

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
06.04.2009	Publié au Mémorial A n°68 en page 858
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5920/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
18.02.2009	5920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique N° 30 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5920 - Séance du 18.02.2009
18.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.02.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5920/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (12.2.2009)
13.01.2009	Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)	Conseil d'Etat	5920/01 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)
19.09.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt