5920

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5920 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
19.09.2008
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Lydia Mutsch
Rapport
5920/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (12.2.2009)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.09.2008 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
13.01.2009 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009) Conseil d'Etat
5920/01 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)
12.02.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5920/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (12.2.2009)
18.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.02.2009

5920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique n° 30
Point n° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5920 - Séance du 18.02.2009
03.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)

Conseil d'Etat
5920/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
06.04.2009 Publié au Mémorial A n°68 en page 858